Conditions générales de vente


Dernière mise à jour : [09/06/25]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet https://brodystudio.com/ (ci-après le « Site »), édité par :

Nom de l’entreprise : Corianna Moubembe / BRODY
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : Bd Ornano, Paris 18
Numéro SIRET : 88793069100019
Email de contact : contactbrodystudio@gmail.com

Le Site propose à la vente des kits de broderie comprenant notamment des fournitures textiles, des accessoires, des perles, ainsi que du contenu pédagogique sous forme de livrets explicatifs et d'accès à des tutoriels en ligne. Ces produits sont principalement destinés aux particuliers.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’acheteur.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BRODY via le site internet https://brodystudio.com/.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par BRODY auprès de tout acheteur particulier agissant à titre personnel et non professionnel, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.

Les produits concernés par les présentes CGV sont principalement des kits de broderie comprenant divers éléments (aiguilles, fils, cercles à broder, tissus, dessins, perles, livrets explicatifs, QR code pour tutoriels vidéo, pochon, et parfois des articles textiles tels que tote-bag ou t-shirt).

Ces produits sont destinés uniquement à un usage personnel et non professionnel.

Toute commande réalisée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.   

Article 2 – Informations sur les produits

BRODY s’efforce de présenter sur le site https://brodystudio.com/ des descriptions précises et complètes des produits proposés à la vente, afin que le client puisse connaître leurs caractéristiques essentielles avant la passation de commande.

Les kits de broderie proposés à la vente comprennent généralement plusieurs éléments nécessaires à la réalisation d’un projet de broderie, tels que des aiguilles, du fil, du tissu, un support imprimé, des perles, un cercle à broder, ainsi que du contenu explicatif (format papier et/ou numérique).

Le contenu précis de chaque kit est détaillé sur la fiche produit correspondante au moment de la commande. Selon les modèles ou collections, certains éléments peuvent varier (par exemple : couleurs de fils, motifs imprimés, types de perles, accessoires complémentaires).

Les photographies et visuels illustrant les produits ne sont pas contractuels. De légères différences peuvent exister entre le produit final reçu et les images présentées, sans que cela n’altère la qualité ou la fonctionnalité générale du produit.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contactbrodystudio@gmail.com

 

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées directement en ligne via le site internet https://brodystudio.com/.

3.1. Processus de commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter à son panier ;

  2. Accéder à la page panier pour vérifier le contenu de la commande ;

  3. Fournir les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, coordonnées) ;

  4. Choisir l'un des modes de livraison proposé ;

  5. Procéder au paiement via les moyens proposés.

En validant le paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

3.2. Confirmation de commande

Une fois la commande finalisée, le client reçoit par email un récapitulatif de la commande passée. BRODY recommande au client de conserver cet email.

BRODY se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de problème lié au moyen de paiement, ou en cas de commande anormale ou de mauvaise foi.

Article 4 – Prix

Les prix des produits vendus sur le site https://brodystudio.com/ sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

BRODY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4.1. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation finale de la commande. Leur montant peut varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

Des offres promotionnelles ponctuelles (par exemple : livraison offerte à partir d’un certain montant d’achat) peuvent être proposées, selon les périodes commerciales définies par BRODY.

4.2. Promotions et réductions

BRODY se réserve la possibilité de proposer des réductions, codes promotionnels ou offres spéciales. Ces offres sont valables uniquement pendant la durée et selon les conditions précisées sur le site au moment de leur mise en ligne.

4.3. Erreur d’affichage

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit (prix dérisoire ou incohérent par rapport à la valeur réelle), la commande pourra être annulée par BRODY, même après confirmation automatique.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue directement en ligne via le site https://brodystudio.com/ au moment de la validation de la commande.

5.1. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify au moment de la commande. En général, il s’agit notamment de :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)

  • Portefeuilles électroniques (comme Apple Pay, Google Pay, etc.)

  • Solutions de paiement type PayPal (sauf en cas de dysfonctionnement sur le site)

  • Autres moyens proposés ponctuellement

Toutes les transactions sont sécurisées via le système de paiement sécurisé intégré à Shopify et à ses partenaires.

5.2. Paiement sécurisé

Le site utilise des technologies de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises par le client lors du paiement. À aucun moment BRODY n’a accès aux coordonnées bancaires du client.

5.3. Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou l’organisme financier, la commande sera automatiquement annulée. BRODY se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Livraison

6.1. Zones de livraison

Les produits proposés à la vente sur le site https://brodystudio.com/ sont expédiés uniquement vers les destinations proposées au moment de la commande. À ce jour, la livraison est disponible principalement en France métropolitaine / Union Européenne.

BRODY se réserve le droit d’étendre ou de limiter les zones de livraison en fonction de ses capacités logistiques.

6.2. Délais d’expédition

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai habituel de 2/3 jours ouvrés après validation du paiement, hors périodes spécifiques mentionnées ci-dessous.

Fermeture temporaire de la boutique :

BRODY se réserve le droit de suspendre temporairement la prise de commandes lors de périodes de congés ou d’indisponibilité. Ces périodes seront annoncées préalablement sur le site, par le biais d’un bandeau d’information ou d’un message visible sur la page d’accueil (ou par mails). Pendant ces périodes, aucune commande ne pourra être passée ou expédiée.

Les délais d’expédition indiqués s’entendent hors périodes de fermeture temporaire.

6.3. Modes d’expédition

Les colis sont expédiés via les transporteurs partenaires de BRODY (ex. : La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.), selon le choix proposé lors de la commande.

6.4. Retards et pertes

En cas de retard de livraison hors périodes annoncées de fermeture, BRODY s’engage à tenir le client informé dès que possible. Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, BRODY proposera au choix un remboursement ou une réexpédition.

BRODY ne saurait être tenue responsable des retards liés à des causes extérieures (erreurs d’adresse, grève, conditions climatiques, etc.).

6.5. Réception et réserves

Il appartient au client de vérifier le bon état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produits manquants), le client est invité à émettre des réserves écrites auprès du transporteur et à en informer BRODY à l’adresse suivante : contactbrodystudio@gmail.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.1. Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : contactbrodystudio@gmail.com, en indiquant clairement :

  • Son nom et prénom ;

  • Son adresse email utilisée pour la commande ;

  • Le numéro de commande concerné ;

  • Sa décision de se rétracter.

7.2. Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée par BRODY lors de la demande.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature ou leurs caractéristiques, BRODY se réserve le droit de refuser le remboursement total.

7.3. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, BRODY remboursera le montant payé pour le ou les produits retournés (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, ou suivant la preuve de leur expédition par le client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7.4. Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, aiguilles ou fils ouverts, pochons entamés).

Dans le cas où un kit de broderie contiendrait des éléments susceptibles de relever de cette exception, le client en sera informé clairement dans la fiche produit concernée.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site https://brodystudio.com/ bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, BRODY garantit que les produits livrés sont conformes à la description fournie sur le Site, ainsi qu’à l’usage attendu d’un produit similaire.

En cas de non-conformité constatée (par exemple : produit incomplet, erreur de produit, défaut de fabrication), le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien pour agir auprès de BRODY.

Le client pourra demander :

  • soit la réparation du produit (si possible) ;

  • soit son remplacement ;

  • soit, si cela n’est pas possible, une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

Les frais de retour seront alors pris en charge par BRODY.

8.2. Garantie contre les vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, BRODY garantit également le client contre les défauts cachés du produit qui le rendraient impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminueraient tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans ce cas, le client peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

8.3. Exclusions

Ces garanties ne couvrent pas :

  • l’usure normale des produits ;

  • les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions fournies (par exemple mauvaise manipulation des tissus ou accessoires) ;

  • les détériorations causées par le client.

En cas de problème ou de demande liée à une garantie, le client est invité à contacter BRODY à l’adresse suivante : contactbrodystudio@gmail.com


Article 9 – Responsabilité

BRODY s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente sur le site https://brodystudio.com/ et à assurer dans les meilleures conditions possibles le traitement des commandes.

Toutefois, la responsabilité de BRODY ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Utilisation non conforme des produits par le client (par exemple : manipulation inadaptée des tissus, des aiguilles ou des accessoires fournis) ;

  • Légères différences entre les visuels présentés sur le site et le produit livré, dès lors que ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit ;

  • Indisponibilité temporaire du site (maintenance, mise à jour ou panne technique indépendante de la volonté de BRODY) ;

  • Retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française (exemples : catastrophes naturelles, grèves, pannes de transport, incendies, événements climatiques exceptionnels, etc.) ;

  • Perturbations liées aux services de paiement en ligne ou aux services de livraison indépendants de BRODY.

En tout état de cause, la responsabilité de BRODY sera limitée au montant de la commande effectivement réglée par le client.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://brodystudio.com/, ainsi que le contenu des kits de broderie proposés à la vente (y compris les dessins imprimés, motifs, tutoriels vidéo, photographies, textes, logos, graphismes, et livrets explicatifs) sont la propriété exclusive de Moubembe ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les produits de la marque DMC proposés sur ce site sont achetés légalement auprès de distributeurs agréés. Ce site n'est pas affilié ni approuvé par DMC.

10.1. Droits d’utilisation

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client. L’ensemble des créations fournies est réservé à un usage strictement personnel et privé.

Il est strictement interdit, sauf autorisation écrite préalable de BRODY :

  • de reproduire, copier ou diffuser les modèles, dessins ou tutoriels sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou payant ;

  • d’utiliser ces éléments dans un cadre commercial ;

  • de revendre ou redistribuer les tutoriels fournis, y compris ceux accessibles via QR code.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

10.2. Marques et logos

Les noms commerciaux, marques, logos et visuels présents sur le site sont également protégés. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leur propriétaire.

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site https://brodystudio.com/ et de la gestion des commandes, BRODY est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant les clients.

Ce traitement est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

11.1. Finalités de la collecte

Les informations collectées sont utilisées pour :

  • le traitement et l’expédition des commandes ;

  • la gestion des paiements et de la relation client ;

  • l’envoi d’informations relatives aux commandes ;

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur et le bon fonctionnement du site.

11.2. Hébergement et sécurité

Les données personnelles sont hébergées et sécurisées par Shopify, fournisseur de la plateforme e-commerce utilisée par BRODY. Shopify est conforme aux exigences du RGPD et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.

11.3. Partage des données

Les données personnelles des clients ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (ex. : transporteurs, prestataires de paiement) et ne sont en aucun cas revendues à des tiers à des fins commerciales.

11.4. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, chaque client dispose :

  • d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données ;

  • d’un droit d’opposition ou de limitation au traitement de ses données ;

  • d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

Le client peut exercer ses droits en contactant BRODY à l’adresse suivante : contactbrodystudio@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles par Shopify, le client est invité à consulter la politique de confidentialité de Shopify à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/legal/privacy

Article 13 – Modification des Conditions Générales de Vente

BRODY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour s’adapter à des évolutions législatives ou réglementaires, ou pour améliorer la présentation ou le fonctionnement du site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande par le client. Toute nouvelle version des CGV sera indiquée sur le site avec mention de la date de mise à jour.

Le client est invité à consulter régulièrement les CGV.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de BRODY, contactbrodystudio@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-dessous :

  • Commandé le : [            ]

  • Numéro de commande : [              ]

  • Nom du client :

  • Adresse du client :

  • Email utilisé pour la commande :

  • Signature :

  • Date :